Début des contrôles des véhicules catégorie L à partir du 15 Avril 2024, sont concernés les deux-roues et trois roues motorisées, les quads et les voitures sans permis.
Un logiciel exclusivement dédié à la catégorie L est en cours de qualification et vous sera proposé prochainement
pour les centres qui souhaitent débuter cette nouvelle activité.
Il aura un fonctionnement similaire au logiciel en place actuellement pour le VL.
Le 1er contrôle technique périodique d'un véhicule intervient dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter
de sa date de première mise en circulation pour les véhicules immatriculé à partir du 01/01/2022.
Pour simplifier le calcul des dates de contrôle, un outil a été créé ici : Calculer ma date de contrôle
Deux documents expliquant le contrôle CL vous ont également été fournis via l'actualité d'Autonome'Info.
N'hésitez pas à les afficher et à les mettre à la disposition de vos clients :
Pour le VL, cette mise à jour rend anonyme le contrôleur sur le PV à partir du 1er décembre.
NB : Il faut toujours signer l'original et le double du PV.
Le timbre sera rendu traçable, par impression du numéro d'imprimé et de l’agrément du centre, lorsque le certificat d'immatriculation est absent.
NB : Il est toujours nécessaire de conserver le timbre soit physiquement soit numériquement.
Pour le VL et le PL, dématérialisation du double des PV (depuis la version précédente) : il est maintenant possible de ne plus imprimer les doubles des PV mais
de les numériser afin de les stocker de manière dématérialisée dans la base de données.
Nous avons fait les tests sur l'imprimante Brother DCP 5500DN qui est actuellement disponible sur la boutique (même consommable et double bac que la HL-5100-DN).
Imprimantes BROTHER DCP 5500 DN.
326 € HT
HP 290 G9 Pro Tower i5-12400 16Go/512.
660.77 € HT
Nouvelle douchette OCR.
229 € HT
Les inscriptions aux formations pour le contrôle de la Catégorie L sont ouvertes.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire en vous rendant sur le site d'inscription aux formations :
Espace formation
Cette formation est réservée aux contrôleurs en activité, elle dure 33h (3h en FAD + 30h en présentiel), les sessions se dérouleront à Mably (42) ou St Philbert de Grandlieu (44). Le tarif est de 750 € HT.